Lignes directrices du CRIC pour mener des recherches avec des enfants et d’autres individus vulnérables au Canada (ébauche aux fins de consultation)

Les lignes directrices du CRIC reposent sur le Code du CRIC et fournissent des exigences supplémentaires pour mener des recherches auprès des enfants et d’autres individus vulnérables au Canada.

L’article 2 du Code du CRIC établit les responsabilités des chercheurs qui effectuent des recherches auprès des enfants, des jeunes et d’autres participants vulnérables dans le monde. Dans le Code, on définit les individus vulnérables comme étant des personnes qui peuvent avoir une capacité limitée à prendre des décisions volontaires et éclairées, y compris celles qui ont des déficiences cognitives ou des troubles de la communication. Quant aux enfants, on les définit comme étant des personnes pour qui la permission de participer à la recherche doit être obtenue auprès d’un parent ou d’un adulte responsable.

Le CRIC approfondit la définition des enfants au Canada en indiquant qu’il s’agit d’une personne âgée de moins de 16 ans, à moins d’indication contraire dans la législation provinciale, territoriale, nationale ou de toute autre sphère de compétence, notamment le gouvernement autochtone.

En plus des principales exigences du Code du CRIC, les chercheurs doivent respecter les exigences qui suivent lorsqu’ils effectuent des recherches avec des enfants et d’autres individus vulnérables au Canada.

  • Les chercheurs doivent informer le parent ou l’adulte responsable des objectifs de la recherche, de la nature des données recueillies (notamment toute question délicate ou possiblement embarrassante) et de la façon dont les données seront utilisées lors de l’obtention du consentement. Le nom de l’adulte responsable et la méthode par laquelle le consentement a été obtenu (courriel, téléphone, formulaire/document signé) doivent être consignés. Dans le cas des recherches comprenant des sujets délicats, un formulaire ou un document décrivant la nature de la recherche doit être signé par l’adulte responsable afin d’obtenir le consentement.
  • Le consentement permet seulement au chercheur d’inviter l’enfant à participer. Il doit informer le sujet des données (enfant ou individu vulnérable) de l’objectif général de la recherche et expliquer la méthodologie de collecte des données d’une façon qui sera comprise par le sujet des données afin que ce dernier accepte d’y participer ou non.
  • Une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables (VHPV) doit être faite pour chaque chercheur avant qu’ils effectuent des entrevues (virtuelles ou en personne) avec des enfants ou d’autres participants vulnérables. Une VHPV comprend la vérification de l’information détenue par la police et la vérification que le chercheur n’a pas eu de suspension de casier judiciaire (pardon) pour des infractions sexuelles. Une VHPV est régie par l’article 6.3(3) de la Loi sur le casier judiciaire du Canada. Les VHPV doivent être mises à jour au moins tous les trois ans.
  • Les enregistrements de toutes les recherches faites avec des enfants doivent être conservés pendant un an.
  • En ce qui concerne les recherches auprès d’enfants de moins de 13 ans, le parent ou l’adulte responsable doit être à proximité (p. ex. dans une pièce adjacente) pendant la recherche.

Veuillez fournir vos commentaires sur les lignes directrices proposée à [email protected] d’ici le 4 octobre 2022.

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John Tabone, directeur général: [email protected]