PROJET DE LOI C-76 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs (Loi sur la modernisation des élections)

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Le 13 décembre 2018, le Parlement a adopté le projet de loi C-76, soit la Loi sur la modernisation des élections, qui a pour but d’améliorer la transparence de la participation des tiers et des entités étrangères au processus électoral. Parmi les changements majeurs...

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