Dépôt d’une plainte

Le CRIC encourage les plaignants à faire part de leurs questions ou de leurs préoccupations directement à l’organisation membre du CRIC. Ils peuvent le faire en utilisant le service de vérification des recherches (SVR) du CRIC. S’ils ne connaissent pas le code de projet du SVR, ils peuvent envoyer leurs commentaires directement au personnel responsable du projet visé. S’ils ne connaissent pas le code de projet du SVR, ils peuvent aussi envoyer leurs commentaires à la personne-ressource du SVR pour l’organisation membre du CRIC en sélectionnant l’organisation dans le répertoire des entreprises et en utilisant le formulaire de commentaires.

Si un plaignant n’est pas certain de l’entreprise en question, si l’entreprise n’est pas membre du CRIC ou si la plainte n’est pas résolue de manière satisfaisante par l’organisation membre du CRIC, nous invitons les plaignants à déposer leur plainte au CRIC en utilisant le formulaire de commentaires généraux du SVR.

Procédures pour répondre aux plaintes envoyées au CRIC

Lorsqu’une question ou une plainte nécessite une réponse, le personnel du CRIC doit y répondre dans les deux jours suivant la réception. Au besoin, le personnel du CRIC communiquera avec le plaignant pour obtenir des renseignements supplémentaires. Si la plainte concerne une organisation membre du CRIC, le personnel du CRIC communiquera avec l’organisation en question, fera une enquête et collaborera avec l’organisation pour résoudre la situation. Si la plainte concerne une organisation qui n’est pas membre du CRIC, le personnel du CRIC collaborera, dans la mesure du possible, avec l’organisation et le plaignant pour arriver à une résolution.

Procédures d’acheminement au niveau supérieur

Plainte contre une organisation membre du CRIC

Lorsque le personnel du CRIC n’est pas en mesure de résoudre une plainte concernant la conformité d’une de ses organisations membres aux normes du CRIC, le personnel du CRIC consultera tout d’abord le président du comité des normes du CRIC (ou un autre membre du comité si la plainte concerne l’entreprise du président du comité). S’il est impossible de trouver une solution satisfaisante, la plainte sera acheminée au comité des normes du CRIC. Dans la mesure du possible, le nom du plaignant et l’organisation membre du CRIC ne doivent pas être divulgués.

Si la plainte ne peut pas être résolue par le comité des normes du CRIC ou si elle implique une violation grave des normes du CRIC, la plainte et la recommandation du comité des normes du CRIC seront acheminées au conseil d’administration du CRIC. Ce dernier examinera la plainte et décidera si elle doit être acheminée à l’équipe des mesures disciplinaires de l’ESOMAR aux fins d’arbitrage indépendant.

Plainte contre une organisation qui n’est pas membre du CRIC

Lorsque le personnel du CRIC n’est pas en mesure de résoudre une plainte portant sur les pratiques d’une organisation qui n’est pas membre du CRIC, mais qui enfreint les normes du CRIC, le personnel consultera tout d’abord le président du comité des normes du CRIC. S’il est impossible de trouver une solution satisfaisante, la plainte sera acheminée au comité des normes du CRIC. Si la plainte ne peut pas être résolue par le comité des normes du CRIC ou si elle implique une violation grave des normes du CRIC, la plainte et la recommandation du comité des normes du CRIC seront acheminées au conseil d’administration du CRIC. Ce dernier examinera la plainte et décidera si le CRIC doit prendre d’autres mesures.

Application de sanctions

Lorsqu’une plainte concerne une violation des normes du CRIC par une organisation membre, le conseil d’administration du CRIC peut décider d’imposer des sanctions à l’organisation. Les sanctions peuvent comprendre l’expulsion de l’organisation membre et une déclaration publique pour informer l’industrie et les principaux intervenants de la violation. Le conseil d’administration du CRIC peut aussi établir des conditions pour que l’organisation reste membre ou qu’elle puisse réactiver son adhésion au CRIC.

Lorsque la plainte concerne une organisation qui n’est pas membre du CRIC, le conseil d’administration du CRIC peut décider de publier une déclaration pour informer l’industrie et les principaux intervenants de la violation.

Rapports

Le personnel du CRIC consignera toutes les plaintes (date à laquelle la plainte a été faite, date de résolution, entreprise[s] impliquée[s] et nature de la plainte). Il préparera un rapport récapitulatif annuel à l’intention du comité des normes du CRIC, qui indiquera les types de plaintes reçues et la façon dont elles ont été résolues.